CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

1. DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Mons Fromager Affineur. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé. Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.
L’utilisateur du site http://www.mons-fromages.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La société Mons Fromager Affineur ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle lié à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

2. POLITIQUE COMMERCIALE

L’offre et la vente d’articles sur www.mons-fromages.com au client, défini comme l’utilisateur de www.mons-fromages.com, sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés.

Pour toute information, le client peut contacter le service d’assistance de la Fromagerie Mons en cliquant sur le lien Contactez-nous.
Enfin, il peut contacter la Fromagerie Mons par téléphone au numéro 04 77 64 40 79, (ligne non surtaxée).

La société Mons Fromager Affineur  met à la vente directement sur http://www.mons-fromages.com des articles et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard d’utilisateurs finaux que sont les clients consommateurs. Par «client» la société Mons Fromager Affineur  désigne toute personne morale ou physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquées. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la société Mons Fromager Affineur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée de client ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

En choisissant d’acheter des articles auprès de la société Mons Fromager Affineur sur http://www.mons-fromages.com, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de la société Mons Fromager Affineur. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Mons Fromager Affineur.

La société Mons Fromager Affineur se réserve le droit de pouvoir modifier et corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site et les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mons-fromages.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment technique ou typographique, qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Mons Fromager Affineur et donner droit à revendication de la part du client. La société Mons Fromager Affineur décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service. Même si la société Mons Fromager Affineur fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus dans http://www.mons-fromages.com, la société ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.

4. MODE DE PRISE DE COMMANDE

La langue disponible pour conclure le contrat est le français. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la Politique de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Une fois le contrat conclu selon la procédure de passation de commande décrite, la société Mons Fromager Affineur  transmettra au client par courrier électronique un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de la commande que la société Mons Fromager Affineur lui recommande de conserver.
Toutefois, ce mail confirme uniquement que la commande du client a été prise en compte par la société Mons Fromager et non que le ou les articles commandés soient disponibles. Dans le cas où le ou les articles commandés présentés sur www.mons-fromages.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, la société Mons Fromager Affineur informera le client, dans les meilleurs délais.

5. PRIX DE VENTE

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles.
Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article correspond à celui observé sur http://www.mons-fromages.com au moment de l’enregistrement de la commande.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

6. MODES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Tous les achats effectués sur http://www.mons-fromages.com sont payables à la commande.
Le mode de paiement accepté par la société Mons Fromager Affineur pour le règlement du ou des achats effectués sur http://www.mons-fromages.com est la carte bancaire. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe ». Pour plus d’informations, consultez la page suivante : https://stripe.com/docs/security/stripe. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.
La société Mons Fromager Affineur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La société Mons Fromager Affineur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas totalement ou partiellement payé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
La société Mons Fromager Affineur  se réserve le droit de poursuivre toutes utilisations ou toutes tentatives d’utilisation de moyens de paiement frauduleux.

7. ECHANGE OU RETOUR

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes). Il est recommandé aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du Client.

En aucun cas la société Mons Fromager Affineur ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. 

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société Mons.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : mons@mons-fromagerie.fr
Ou, par courrier, à l’adresse :  

Mons Fromager Affineur 

91 allée de l’Auvergnat
Le Pré Normand
42370 Saint Haon le Châtel
France

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site http://www.mons-fromages.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
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